En France, la lutte contre l'habitat indigne est assurée par l'Etat, à travers le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI).

Le PNLHI a été créé au début des années 2000. Depuis 2021, il est intégré au sein de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) du Ministère de l'aménagement du territoire et de la transition écologique. Le PNLHI pilote une action interministérielle de lutte contre l'habitat indigne sur tout le territoire.

Sur le terrain, il est représenté dans chaque département par un Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI).

Les PDLHI : une force collective contre l'habitat indigne et dégradé

Un PDLHI est chargé d'appliquer la mission de lutte contre l'habitat à un niveau départemental. Chaque PDLHI regroupe les acteurs locaux de terrain pour repérer et lutter contre les logements dégradés et insalubres sur leur département.

Qui sont les acteurs du PDLHI ?

Le PDLHI regroupe divers organismes locaux en charge de la politique du logement :

• La préfecture est en charge du pilotage de la lutte contre l'habitat indigne au niveau du département ; garantit l'efficacité du PDLHI et s'assure de l'application des lois et textes en vigueur. C'est le préfet ou la préfète qui signe le plan départemental de lutte contre l'habitat indigne qui vient fixer les mesures à mettre en place localement.
• Le conseil départemental est le soutien financier et politique, reliant le logement insalubre aux programmes sociaux.
• La direction départementale des territoires et de la mer (DDT/M) est l'experte technique en logement, urbanisme et environnement.
• L'agence régionale de santé (ARS) est la spécialiste de la santé, chargée de veiller à la sécurité des habitants.
• L'agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL) a pour rôle de conseiller les propriétaires et locataires en leur proposant un accompagnement juridique et administratif.
• La caisse d'allocations familiales (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA) sont les organismes en charges des allocataires.
• Les collectivités sont les acteurs de terrain, en charge de la politique locale et chargée d'appliquer les procédures de la lutte contre l'habitat indigne.
• Les tribunaux sont les organes de justices poursuivant les propriétaires indélicats.

En fonction de l'organisation territoriale, le PDLHI peut recourir à d'autres acteurs pour participer à la lutte contre l'habitat indigne et dégradé :

• Des opérateurs en charge d'effectuer la visite ou les travaux dans les logements
• Les bailleurs sociaux qui gèrent le parc de logements sociaux sur le territoire
• Des associations qui proposent un accompagnement juridique et / ou administratifs
• Des travailleurs et travailleuses sociales qui accompagnent les usagers dans leurs démarches

Les missions du PDLHI

Les missions du PDLHI sont variées :

• Le repérage des logements indignes et dégradés par différents canaux ;
• La coordination des acteurs pour mieux informer, accompagner les usagers, contraindre les propriétaires à agir et, si nécessaire, saisir la justice ;
• La prévention et le conseil auprès des collectivités pour éviter de nouveaux cas de logements insalubres.

Les limites réglementaires

Les réglementations limitent les compétences des acteurs du PDLHI. Cela implique que les désordres suivants ne peuvent être pris en charge par ces acteurs :

• les problèmes assurantiels (les dégâts des eaux par exemple)
• selon le territoire, les problèmes relevant exclusivement de la décence (comme la présence de nuisibles dans le logement uniquement, un DPE classe G uniquement)

Dans ces situations particulières, seules les ADIL, les commissions de conciliation ou les tribunaux peuvent accompagner les usagers.

Si le logement est un logement du parc privé et que les personnes y habitant sont bénéficiaires d'une allocation de logement familiale (ALF) ou allocation de logement social (ALS), alors la non décence peut relever de la compétence de la CAF ou MSA.

Une collaboration essentielle

Le problème du logement insalubre est complexe et nécessite une approche globale. Chaque acteur apporte ses compétences et ses pouvoirs pour une lutte plus efficace. C'est pourquoi la collaboration entre tous les acteurs locaux est essentielle.

Les PDLHI sont des outils indispensables pour améliorer les conditions de logement en France en permettant une action coordonnée des différents acteurs compétents.